Permis d'aménager n° 01705913A0001 à Bourgneuf, Rue Du Treuil Et De L Enclouse
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PA n° 01705913A0001
Demandeur
GPM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Treuil Et De L Enclouse, le permis d'aménager n° 01705913A0001 a été délivré le 13 septembre 2013 à Bourgneuf (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GPM IMMOBILIER.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP599P, ZB598P, ZB56P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Bourgneuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bourgneuf
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgneuf Code postal 17220 Identifiant INSEE 17059
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GPM IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440902278
- SIRET
- 44090227800017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ANGOULINS (17690)
Autres dossiers de GPM IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01705913A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |