Permis d'aménager n° 01705623H0001 à Bougneau pour un terrain de 2 950 m², Chemin Des Loges
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2023
Dossier PA n° 01705623H0001
Demandeur
ECO-LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01705623H0001 a été délivré le 2 novembre 2023 à Bougneau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Des Loges. Le projet est porté par ECO-LOGIS.
L'opération concerne un terrain de 2 950 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Bougneau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.
Autorisation
2 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2023
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
28 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Bougneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bougneau Code postal 17800 Identifiant INSEE 17056
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECO-LOGIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751308511
- SIRET
- 75130851100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTES (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01705623H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |