Permis d'aménager n° 01705120E0002 au Bois-Plage-en-Ré pour un terrain de 1 159 m², 5 Chemin Des Avinauds
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PA n° 01705120E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01705120E0002 a été délivré le 17 janvier 2022 au Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Chemin Des Avinauds.
L'opération concerne un terrain de 1 159 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C757, C758, C759. Le dossier a été instruit en 2 ans entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés au Bois-Plage-en-Ré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2022.
Autorisation
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2022
Achèvement (DAACT)
28/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Bois-Plage-en-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 159 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01705120E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |