Permis d'aménager n° 01702123A0002 à Arvert pour un terrain de 9 710 m², Avenue De L'etrade
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PA n° 01702123A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2023 à Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01702123A0002 porte sur un projet situé Avenue De L'etrade.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 710 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G969, G946, G947. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Arvert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2025.
Autorisation
19 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2024
Achèvement (DAACT)
20/02/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Arvert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arvert Code postal 17530 Identifiant INSEE 17021
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARVERT (17530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01702123A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |