Permis d'aménager n° 01702124A0003 à Arvert pour un terrain de 5 175 m², Rue Des Aigrettes Fief De Volette
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2025
Dossier PA n° 01702124A0003
Demandeur
SCI FONTA - AIR VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01702124A0003 a été délivré le 5 juin 2025, pour un projet situé Rue Des Aigrettes Fief De Volette. SCI FONTA - AIR VERT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 175 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G2456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Arvert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arvert
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fief De Volette
Territoires administratifs
- Commune
- Arvert Code postal 17530 Identifiant INSEE 17021
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 175 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FONTA - AIR VERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 933138737
- SIRET
- 93313873700012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2024
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01702124A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |