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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01702124A0003

Permis d'aménager à Arvert pour 5 175 m² de terrain - Rue Des Aigrettes Fief De Volette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI FONTA - AIR VERT et autorisé le 5 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702124A0003, instruit par la commune de Arvert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PA n° 01702124A0003

Demandeur

SCI FONTA - AIR VERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 01702124A0003, délivré le 5 juin 2025 à Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Aigrettes Fief De Volette, Arvert (17530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI FONTA - AIR VERT. L'opération concerne un terrain de 5 175 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont G2456.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2025

Surface du terrain

5 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arvert

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G2456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fief De Volette

Territoires administratifs

Commune: Arvert Code postal 17530 Identifiant INSEE 17021
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 175 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FONTA - AIR VERT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 933138737
SIRET: 93313873700012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01702124A0003
Code commune INSEE	17021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 175 m², situé Rue Des Aigrettes Fief De Volette, Arvert (17530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI FONTA - AIR VERT et autorisé le 5 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702124A0003, instruit par la commune de Arvert.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.