Permis d'aménager n° 01702123A0001 à Arvert pour un terrain de 8 316 m², Rue Du Petit Paris
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2023
Dossier PA n° 01702123A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01702123A0001 a été délivré le 4 octobre 2023 à Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Petit Paris.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 316 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H3576, H3579, H2527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Arvert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2025.
Autorisation
4 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2025
Achèvement (DAACT)
20/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Arvert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arvert Code postal 17530 Identifiant INSEE 17021
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 316 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARVERT (17530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01702123A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |