Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01702123A0001

Permis d'aménager à Arvert pour 8 316 m² de terrain - Rue Du Petit Paris

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2023, ouverture de chantier le 21 janvier 2025, achèvement déclaré le 20 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702123A0001, instruit par la commune de Arvert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PA n° 01702123A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 01702123A0001, délivré le 4 octobre 2023 à Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Petit Paris, Arvert (17530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 8 316 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont H3576, H3579, H2527.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2023

Surface du terrain

8 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2025.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2025

Achèvement (DAACT)

20/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 mois 27 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/10/2023

Chantier (DOC)

21/01/2025

Achèvement (DAACT)

20/03/2025

Localisation du projet à Arvert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H3576 H3579 H2527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arvert Code postal 17530 Identifiant INSEE 17021
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 316 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARVERT (17530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01702123A0001
Code commune INSEE	17021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 316 m², situé Rue Du Petit Paris, Arvert (17530).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2023, ouverture de chantier le 21 janvier 2025, achèvement déclaré le 20 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702123A0001, instruit par la commune de Arvert.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.