Permis d'aménager n° 0170202600001 à Arthenac pour un terrain de 5 289 m², 0 Rue Émile Larquier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2026
Dossier PA n° 0170202600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2026 à Arthenac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0170202600001 porte sur un projet situé 0 Rue Émile Larquier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 289 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2336. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Arthenac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arthenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arthenac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17020
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 289 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTHENAC (17520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0170202600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2026 |
| Date de dépôt | 13/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |