Permis d'aménager n° 01701913E0002 à Ars-en-Ré, 38 Rue De La Grange
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PA n° 01701913E0002
Demandeur
RELAGRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01701913E0002 a été délivré le 20 décembre 2013 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Rue De La Grange. RELAGRANGE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC891, AC890. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Ars-en-Ré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Ars-en-Ré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RELAGRANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792455784
- SIRET
- 79245578400019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01701913E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |