Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01700917C0001

Permis d'aménager n° 01700917C0001 à Angliers

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Angliers (17540).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTISSEUR DE L OUEST et autorisé le 23 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 23 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700917C0001, déposé en mairie d'Angliers.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PA n° 01700917C0001

Demandeur

LOTISSEUR DE L OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01700917C0001 a été délivré le 23 juin 2017 à Angliers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LOTISSEUR DE L OUEST.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Angliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2021.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

23/09/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/06/2017

Chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

23/09/2021

Localisation du projet à Angliers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angliers Code postal 17540 Identifiant INSEE 17009
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISSEUR DE L OUEST

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 514990514
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2009
Localisation: LA JARNE (17139)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01700917C0001
Code commune INSEE	17009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Angliers (17540).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTISSEUR DE L OUEST et autorisé le 23 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 23 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700917C0001, déposé en mairie d'Angliers.

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