Permis d'aménager n° 01700924C0001 à Angliers pour un terrain de 45 558 m², Route Du Moulin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2024
Dossier PA n° 01700924C0001
Demandeur
ECOCITY EDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01700924C0001, délivré le 6 septembre 2024 à Angliers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route Du Moulin. La demande émane de ECOCITY EDEN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 45 558 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC42, ZC43, ZC174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Angliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Angliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angliers Code postal 17540 Identifiant INSEE 17009
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 45 558 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOCITY EDEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 984926816
- SIRET
- 98492681600013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de ECOCITY EDEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01700924C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |