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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01700721A0001

Permis d'aménager n° 01700721A0001 à Anais pour un terrain de 4 250 m², D113 Rue De L'aunis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 7 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01700721A0001, déposé en mairie d'Anais.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PA n° 01700721A0001

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01700721A0001 a été délivré le 7 février 2022 à Anais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé D113 Rue De L'aunis. Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 250 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA73, ZA144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Anais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2022

Surface du terrain

4 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA73 ZA144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anais Code postal 17540 Identifiant INSEE 17007
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 250 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 779 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400629
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01700721A0001
Code commune INSEE	17007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 250 m², situé D113 Rue De L'aunis à Anais (17540).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 7 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01700721A0001, déposé en mairie d'Anais.

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