Permis de construire Logement N° 01700322A0002

Permis de construire à Aigrefeuille-d'Aunis pour 769 m² de logement - Rue De Virson

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 01700322A0002

Demandeur

LOTISSEUR AUNIS ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 01700322A0002, délivré le 9 juin 2022 à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Virson, Aigrefeuille-d'Aunis (17290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOTISSEUR AUNIS ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB148, AB149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 020 m²

Surface créée

769 m²

Variation nette

+769 m²

Surface totale après

769 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2023

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/06/2022
Chantier (DOC)
09/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2024

Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB148 AB149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²
Total 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 3 - 7
- - - 57,1 % 42,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISSEUR AUNIS ATLANTIQUE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900539370
SIRET
90053937000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SURGERES (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01700322A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Virson, Aigrefeuille-d'Aunis (17290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOTISSEUR AUNIS ATLANTIQUE et accordé le 9 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 9 avril 2023, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700322A0002, instruit par la commune de Aigrefeuille-d'Aunis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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