Permis d'aménager n° 01639322X0001 à La Boixe pour un terrain de 248 292 m², Rue Des Chaumelles
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PA n° 01639322X0001
Demandeur
COEUR DE CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01639322X0001, délivré le 21 juin 2022 à La Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Chaumelles. Le projet est porté par COEUR DE CHARENTE.
L'opération s'étend sur un terrain de 248 292 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN66, ZN67, ZN68. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à La Boixe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Boixe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boixe Code postal 16330 Identifiant INSEE 16393
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 248 292 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COEUR DE CHARENTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072023
- SIRET
- 20007202300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOURRIERS (16560)
Autres dossiers de COEUR DE CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01639322X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |