Permis d'aménager n° 01622615N0001 à La Boixe, Chez Bonneau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PA n° 01622615N0001
Demandeur
AGIRINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chez Bonneau, le permis d'aménager n° 01622615N0001 a été délivré le 29 janvier 2016 à La Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est AGIRINVEST.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G958, G957, G956. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à La Boixe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Boixe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Bonneau
Territoires administratifs
- Commune
- La Boixe Code postal 16330 Identifiant INSEE 16393
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGIRINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399168053
- SIRET
- 39916805300086
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01622615N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |