Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01639318X0001

Permis d'aménager à La Boixe pour 5 500 m² de terrain - Rue De La Petite Ouche

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AVENIR FONCIER IMMOBILIER 16 et autorisé le 8 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2019, achèvement déclaré le 19 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01639318X0001, instruit par la commune de La Boixe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PA n° 01639318X0001

Demandeur

AVENIR FONCIER IMMOBILIER 16

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01639318X0001, délivré le 8 août 2018 à La Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Petite Ouche, La Boixe (16330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AVENIR FONCIER IMMOBILIER 16. L'opération concerne un terrain de 5 500 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YD46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2018

Surface du terrain

5 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2020.

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

19/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/08/2018

Chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

19/02/2020

Localisation du projet à La Boixe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YD46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Boixe Code postal 16330 Identifiant INSEE 16393
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 500 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENIR FONCIER IMMOBILIER 16

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 834646663
SIRET: 83464666300015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CONDAC (16700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01639318X0001
Code commune INSEE	16393 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 500 m², situé Rue De La Petite Ouche, La Boixe (16330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AVENIR FONCIER IMMOBILIER 16 et autorisé le 8 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2019, achèvement déclaré le 19 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01639318X0001, instruit par la commune de La Boixe.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.