Permis d'aménager n° 01639318X0001 à La Boixe pour un terrain de 5 500 m², Rue De La Petite Ouche
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PA n° 01639318X0001
Demandeur
AVENIR FONCIER IMMOBILIER 16
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01639318X0001 a été délivré le 8 août 2018 à La Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Petite Ouche. AVENIR FONCIER IMMOBILIER 16 figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à La Boixe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2020.
Autorisation
8 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2019
Achèvement (DAACT)
19/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Boixe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boixe Code postal 16330 Identifiant INSEE 16393
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENIR FONCIER IMMOBILIER 16
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834646663
- SIRET
- 83464666300015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CONDAC (16700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01639318X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |