Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0162002500001

Permis d'aménager à Maine-de-Boixe pour 6 115 m² de terrain - Champs Des Oumes

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2025

Dossier PA n° 0162002500001

Demandeur

AVENIR FONCIER IMMOBILIER 16

Cette page présente le permis d'aménager n° 0162002500001, délivré le 26 novembre 2025 à Maine-de-Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Champs Des Oumes, Maine-de-Boixe (16230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AVENIR FONCIER IMMOBILIER 16. L'opération concerne un terrain de 6 115 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont WC28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2025

Surface du terrain

6 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maine-de-Boixe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Des Oumes

Territoire administratif

Commune
Maine-de-Boixe Code postal 16230 Identifiant INSEE 16200
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 115 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENIR FONCIER IMMOBILIER 16

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834646663
SIRET
83464666300015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CONDAC (16700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0162002500001
Code commune INSEE 16200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 115 m², situé Champs Des Oumes, Maine-de-Boixe (16230).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par AVENIR FONCIER IMMOBILIER 16 et autorisé le 26 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0162002500001, instruit par la commune de Maine-de-Boixe.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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