Permis d'aménager n° 01637919C0001 à Taponnat-Fleurignac pour un terrain de 31 800 m², Herieux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PA n° 01637919C0001
Demandeur
LE PATRIMOINE CHARENTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01637919C0001 a été délivré le 27 juin 2019 à Taponnat-Fleurignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Herieux. Le demandeur déclaré est LE PATRIMOINE CHARENTAIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 31 800 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP122. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Taponnat-Fleurignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2021.
Autorisation
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2020
Achèvement (DAACT)
28/07/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Taponnat-Fleurignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taponnat-Fleurignac Code postal 16110 Identifiant INSEE 16379
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PATRIMOINE CHARENTAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479942179
- SIRET
- 47994217900025
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GOND-PONTOUVRE (16160)
Autres dossiers de LE PATRIMOINE CHARENTAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01637919C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |