Permis d'aménager n° 01637915C0001 à Taponnat-Fleurignac, Route De Marillac Devant La Maison Neuve
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PA n° 01637915C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Taponnat-Fleurignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01637915C0001 a été délivré le 2 juillet 2015, pour un projet situé Route De Marillac Devant La Maison Neuve.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Taponnat-Fleurignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Taponnat-Fleurignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Devant La Maison Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Taponnat-Fleurignac Code postal 16110 Identifiant INSEE 16379
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUZEDE (16220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01637915C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |