Permis d'aménager n° 01629123C0002 à Ruelle-sur-Touvre pour un terrain de 1 777 m², Le Mas Des Theils
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 août 2023
Dossier PA n° 01629123C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01629123C0002 a été délivré le 25 août 2023 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Mas Des Theils.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 777 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1204, AS1205, AS1208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Ruelle-sur-Touvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 777 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORNAC (16600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01629123C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |