Permis d'aménager n° 01628713C0001 à Roullet-Saint-Estèphe pour un terrain de 32 636 m², La Goujarde
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PA n° 01628713C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01628713C0001, délivré le 10 juillet 2013 à Roullet-Saint-Estèphe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Goujarde.
L'aménagement porte sur un terrain de 32 636 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI277, ZI52P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Roullet-Saint-Estèphe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roullet-Saint-Estèphe
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roullet-Saint-Estèphe Code postal 16440 Identifiant INSEE 16287
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 636 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROULLET SAINT ESTEPHE (16440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01628713C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |