Permis d'aménager n° 01623622C0001 à Mouthiers-sur-Boëme pour un terrain de 10 679 m², Les Agriers
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PA n° 01623622C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouthiers-sur-Boëme (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01623622C0001 a été délivré le 10 août 2022, pour un projet situé Les Agriers.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 679 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Mouthiers-sur-Boëme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023.
Autorisation
10 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mouthiers-sur-Boëme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouthiers-sur-Boëme Code postal 16440 Identifiant INSEE 16236
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 679 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUTHIERS-SUR-BOEME (16440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01623622C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |