Permis d'aménager n° 01623620C0001 à Mouthiers-sur-Boëme pour un terrain de 2 532 m², Rue Abel Besse
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PA n° 01623620C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Abel Besse, le permis d'aménager n° 01623620C0001 a été délivré le 17 septembre 2020 à Mouthiers-sur-Boëme (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 532 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1483. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Mouthiers-sur-Boëme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2021.
Autorisation
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2020
Achèvement (DAACT)
21/05/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mouthiers-sur-Boëme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouthiers-sur-Boëme Code postal 16440 Identifiant INSEE 16236
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 532 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERPINS (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01623620C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |