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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01623620C0002

Permis d'aménager n° 01623620C0002 à Mouthiers-sur-Boëme pour un terrain de 2 674 m², 7 Impasse Du Taillandier

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01623620C0002, déposé en mairie de Mouthiers-sur-Boëme.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PA n° 01623620C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01623620C0002, délivré le 6 janvier 2021 à Mouthiers-sur-Boëme (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Impasse Du Taillandier.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 674 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2379. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Mouthiers-sur-Boëme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2021

Surface du terrain

2 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouthiers-sur-Boëme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouthiers-sur-Boëme Code postal 16440 Identifiant INSEE 16236
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 674 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOUTHIERS-SUR-BOEME (16440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01623620C0002
Code commune INSEE	16236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 674 m², situé 7 Impasse Du Taillandier à Mouthiers-sur-Boëme (16440).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01623620C0002, déposé en mairie de Mouthiers-sur-Boëme.

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