Permis d'aménager n° 01629414W0001 à Montmoreau, Combe De La Chaise
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PA n° 01629414W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2014 à Montmoreau (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01629414W0001 porte sur un projet situé Combe De La Chaise.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F733. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Montmoreau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montmoreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combe De La Chaise
Territoires administratifs
- Commune
- Montmoreau Code postal 16190 Identifiant INSEE 16230
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOYAUX (16800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01629414W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |