Permis d'aménager n° 0162232600001 à Montbron pour un terrain de 10 165 m², Route Des Brousses Monchauvet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2026
Dossier PA n° 0162232600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Brousses Monchauvet, le permis d'aménager n° 0162232600001 a été délivré le 26 mai 2026 à Montbron (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 10 165 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN166. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Montbron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montbron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Monchauvet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbron Code postal 16220 Identifiant INSEE 16223
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 165 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE CHALAIS (24490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0162232600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2026 |
| Date de dépôt | 27/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |