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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01619926C0002

Permis d'aménager n° 01619926C0002 à Magnac-sur-Touvre pour un terrain de 4 879 m², Rue Henri Rousseau Les Grouboulards

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NIVALYS INVESTISSEMENTS et autorisé le 20 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01619926C0002, déposé en mairie de Magnac-sur-Touvre.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier PA n° 01619926C0002

Demandeur

NIVALYS INVESTISSEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2026 à Magnac-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01619926C0002 porte sur un projet situé Rue Henri Rousseau Les Grouboulards. Le dossier a été déposé par NIVALYS INVESTISSEMENTS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 879 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW151, AW152. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Magnac-sur-Touvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Surface du terrain

4 879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

30/04/2026

Autorisation

20/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magnac-sur-Touvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW151 AW152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grouboulards

Territoires administratifs

Commune: Magnac-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16199
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 879 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIVALYS INVESTISSEMENTS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 820506269
SIRET: 82050626900019
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01619926C0002
Code commune INSEE	16199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 juillet 2026
Date de dépôt	30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 879 m², situé Rue Henri Rousseau Les Grouboulards à Magnac-sur-Touvre (16600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NIVALYS INVESTISSEMENTS et autorisé le 20 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01619926C0002, déposé en mairie de Magnac-sur-Touvre.

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