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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01619926C0001

Permis d'aménager n° 01619926C0001 à Magnac-sur-Touvre pour un terrain de 1 609 m², Rue Du Cimetiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAGNAC SUR TOUVRE et autorisée le 9 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01619926C0001, déposé en mairie de Magnac-sur-Touvre.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PA n° 01619926C0001

Demandeur

COMMUNE DE MAGNAC SUR TOUVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01619926C0001, délivré le 9 juillet 2026 à Magnac-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Cimetiere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAGNAC SUR TOUVRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 609 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI169. Au total, 14 permis d'aménager référencés à Magnac-sur-Touvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Surface du terrain

1 609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

09/07/2026

Autorisation

09/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magnac-sur-Touvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magnac-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16199
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 609 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAGNAC SUR TOUVRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211601992
SIRET: 21160199200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01619926C0001
Code commune INSEE	16199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 juillet 2026
Date de dépôt	09/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 609 m², situé Rue Du Cimetiere à Magnac-sur-Touvre (16600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAGNAC SUR TOUVRE et autorisée le 9 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01619926C0001, déposé en mairie de Magnac-sur-Touvre.

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PA n°01619921C0001 Commencé

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