Permis d'aménager n° 01619920C0001 à Magnac-sur-Touvre pour un terrain de 834 m², Route De La Grange Le Renclos
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PA n° 01619920C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01619920C0001 a été délivré le 30 juin 2020 à Magnac-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De La Grange Le Renclos.
L'aménagement porte sur un terrain de 834 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC121, BC120. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Magnac-sur-Touvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Magnac-sur-Touvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Renclos
Territoires administratifs
- Commune
- Magnac-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16199
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 834 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGNAC-SUR-TOUVRE (16600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01619920C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |