Permis d'aménager n° 01637020C0001 à Sireuil, Route De Chez Les Roys
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PA n° 01637020C0001
Demandeur
NIVALYS INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2021 à Sireuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01637020C0001 porte sur un projet situé Route De Chez Les Roys. Le projet est porté par NIVALYS INVESTISSEMENTS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Sireuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sireuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sireuil Code postal 16440 Identifiant INSEE 16370
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NIVALYS INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820506269
- SIRET
- 82050626900019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de NIVALYS INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01637020C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |