Permis d'aménager n° 01619922C0001 à Magnac-sur-Touvre pour un terrain de 1 146 m², 17-23 Rue Emile Zola
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PA n° 01619922C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Magnac-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01619922C0001 a été délivré le 31 mars 2022, pour un projet situé 17-23 Rue Emile Zola.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 146 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH215, BH217, BH218. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Magnac-sur-Touvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022.
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2022
Achèvement (DAACT)
10/02/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Magnac-sur-Touvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magnac-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16199
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 146 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESCAR (64230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01619922C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |