Permis d'aménager n° 01619919C0001 à Magnac-sur-Touvre pour un terrain de 5 163 m², Champ Du Clerc
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 6 décembre 2019
Dossier PA n° 01619919C0001
Demandeur
YOREHANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champ Du Clerc, le permis d'aménager n° 01619919C0001 a fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2019 à Magnac-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est YOREHANE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 163 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH64, AH70, AH118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Magnac-sur-Touvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Magnac-sur-Touvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Du Clerc
Territoires administratifs
- Commune
- Magnac-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16199
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 163 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YOREHANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479851818
- SIRET
- 47985181800027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GOND PONTOUVRE (16160)
Autres dossiers de YOREHANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01619919C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |