Permis d'aménager n° 01619919C0002 à Magnac-sur-Touvre pour un terrain de 2 516 m², Rue Des Papetiers
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PA n° 01619919C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01619919C0002, délivré le 4 septembre 2019 à Magnac-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Papetiers.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 516 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Magnac-sur-Touvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Magnac-sur-Touvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magnac-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16199
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 516 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPNIERS (16430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01619919C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |