Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01618718C0002

Permis d'aménager n° 01618718C0002 à Linars pour un terrain de 32 594 m², Avenue Du Stade

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LINARS et autorisé le 30 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 26 octobre 2018, achèvement déclaré le 5 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01618718C0002, déposé en mairie de Linars.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PA n° 01618718C0002

Demandeur

COMMUNE DE LINARS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2018 à Linars (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01618718C0002 porte sur un projet situé Avenue Du Stade. COMMUNE DE LINARS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 32 594 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK182. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Linars.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2018

Surface du terrain

32 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2019.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2018

Achèvement (DAACT)

05/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/08/2018

Chantier (DOC)

26/10/2018

Achèvement (DAACT)

05/04/2019

Localisation du projet à Linars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Linars Code postal 16730 Identifiant INSEE 16187
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 594 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LINARS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211601877
SIRET: 21160187700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LINARS (16730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01618718C0002
Code commune INSEE	16187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 594 m², situé Avenue Du Stade à Linars (16730).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LINARS et autorisé le 30 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 26 octobre 2018, achèvement déclaré le 5 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01618718C0002, déposé en mairie de Linars.

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