Permis d'aménager n° 01618721C0002 à Linars pour un terrain de 78 m², Rue Des Boisdons (Au Droit
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PA n° 01618721C0002
Demandeur
GRAND ANGOULEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01618721C0002, délivré le 21 octobre 2021 à Linars (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Boisdons (Au Droit. Le dossier a été déposé par GRAND ANGOULEME.
L'aménagement porte sur un terrain de 78 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Linars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Linars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linars Code postal 16730 Identifiant INSEE 16187
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 78 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND ANGOULEME
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071827
- SIRET
- 20007182700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01618721C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |