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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01618719C0002

Permis d'aménager n° 01618719C0002 à Linars

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Linars (16730).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LINARS et autorisé le 26 décembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01618719C0002, déposé en mairie de Linars.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2019

Dossier PA n° 01618719C0002

Demandeur

COMMUNE DE LINARS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 décembre 2019 à Linars (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01618719C0002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LINARS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Linars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Linars

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Linars Code postal 16730 Identifiant INSEE 16187
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LINARS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211601877
SIRET: 21160187700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LINARS (16730)

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30 août 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01618719C0002
Code commune INSEE	16187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Linars (16730).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LINARS et autorisé le 26 décembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01618719C0002, déposé en mairie de Linars.

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