Permis d'aménager n° 01616721W0002 à Jarnac pour un terrain de 8 210 m², Avenue D'ecosse
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PA n° 01616721W0002
Demandeur
COMMUNE DE JARNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01616721W0002 a été délivré le 7 mars 2022 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue D'ecosse. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JARNAC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 210 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO70, AO71, AO72. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Jarnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jarnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 210 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JARNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601679
- SIRET
- 21160167900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JARNAC (16200)
Autres dossiers de COMMUNE DE JARNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01616721W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |