Permis d'aménager n° 0161672500001 à Jarnac pour un terrain de 1 214 m², 12 Rue Des Anciens D'afrique
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2025
Dossier PA n° 0161672500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0161672500001 a été délivré le 19 septembre 2025, pour un projet situé 12 Rue Des Anciens D'afrique.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 214 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN845, AN846. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2025 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Jarnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.
Autorisation
19 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2025
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Durée du chantier
1 jour
Localisation du projet à Jarnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 214 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JARNAC (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0161672500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |