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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01616622C0001

Permis d'aménager n° 01616622C0001 à L'Isle-d'Espagnac, Bois Menu

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2022, ouverture de chantier le 24 décembre 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616622C0001, déposé en mairie de L'Isle-d'Espagnac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PA n° 01616622C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01616622C0001 a été délivré le 24 juin 2022, pour un projet situé Bois Menu.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à L'Isle-d'Espagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/06/2022

Chantier (DOC)

24/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01616622C0001
Code commune INSEE	16166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bois Menu à L'Isle-d'Espagnac (16340).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2022, ouverture de chantier le 24 décembre 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616622C0001, déposé en mairie de L'Isle-d'Espagnac.

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