Permis d'aménager n° 01616613C0001 à L'Isle-d'Espagnac, Bel Air
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PA n° 01616613C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bel Air, le permis d'aménager n° 01616613C0001 a été délivré le 29 août 2013 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD29, AD50, AD51. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à L'Isle-d'Espagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01616613C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |