Permis d'aménager n° 01616618C0002 à L'Isle-d'Espagnac pour un terrain de 5 974 m², 42 Avenue Jean Mermoz
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2018
Dossier PA n° 01616618C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 42 Avenue Jean Mermoz, le permis d'aménager n° 01616618C0002 a été délivré le 31 juillet 2018 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 5 974 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à L'Isle-d'Espagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2019.
Autorisation
31 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2018
Achèvement (DAACT)
28/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 974 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01616618C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |