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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01616613C0004

Permis d'aménager n° 01616613C0004 à L'Isle-d'Espagnac, Rue Du Souvenir

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01616613C0004, déposé en mairie de L'Isle-d'Espagnac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PA n° 01616613C0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01616613C0004 a été délivré le 5 avril 2013, pour un projet situé Rue Du Souvenir.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX433, AX432, AX431. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à L'Isle-d'Espagnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX433 AX432 AX431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA ROCHEFOUCAULD (16110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01616613C0004
Code commune INSEE	16166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Souvenir à L'Isle-d'Espagnac (16340).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01616613C0004, déposé en mairie de L'Isle-d'Espagnac.

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19 avr. 2018 3 850 m² foncier SOCIETE D'ACQUISITION ET D'AMENAGEMENT FONCIER ET IMMOBILIER MARQUET - SAFIM -

PA n°01616618C0002 Terminé

42 Avenue Jean Mermoz

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