Permis d'aménager n° 01614813W0001 à Genac-Bignac, Les Avenauds
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PA n° 01614813W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2013 à Genac-Bignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01614813W0001 porte sur un projet situé Les Avenauds.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Genac-Bignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2013.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2013
Achèvement (DAACT)
10/12/2013
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Genac-Bignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Avenauds
Territoires administratifs
- Commune
- Genac-Bignac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16148
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENAC (16170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01614813W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |