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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01614821W0001

Permis d'aménager n° 01614821W0001 à Genac-Bignac, Pl De La Mairie Genac

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01614821W0001, déposé en mairie de Genac-Bignac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PA n° 01614821W0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pl De La Mairie Genac, le permis d'aménager n° 01614821W0001 a été délivré le 8 novembre 2021 à Genac-Bignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB385. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Genac-Bignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Genac-Bignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Genac

Territoires administratifs

Commune: Genac-Bignac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16148
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GENAC-BIGNAC (16170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01614821W0001
Code commune INSEE	16148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pl De La Mairie Genac à Genac-Bignac (16170).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01614821W0001, déposé en mairie de Genac-Bignac.

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