Permis d'aménager n° 01613814C0001 à Fléac, Rue De La Lurate La Gounerie Combe Jalliou
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PA n° 01613814C0001
Demandeur
VIMO 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01613814C0001 a été délivré le 23 octobre 2014 à Fléac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Lurate La Gounerie Combe Jalliou. La demande émane de VIMO 2.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL331P, AL329P, AL327P. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Fléac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Fléac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gounerie Combe Jalliou
Territoires administratifs
- Commune
- Fléac Code postal 16730 Identifiant INSEE 16138
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIMO 2
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 423439595
- SIRET
- 42343959500020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RUFFEC (16700)
Autres dossiers de VIMO 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01613814C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 18/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |