Permis d'aménager n° 01613822C0001 à Fléac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2022
Dossier PA n° 01613822C0001
Demandeur
VIMO 2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fléac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01613822C0001 a été délivré le 2 octobre 2022. Le projet est porté par VIMO 2.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Fléac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2023.
Autorisation
2 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2022
Achèvement (DAACT)
02/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Fléac
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fléac Code postal 16730 Identifiant INSEE 16138
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIMO 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423439595
- SIRET
- 42343959500038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GOND PONTOUVRE (16160)
Autres dossiers de VIMO 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01613822C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |