Permis d'aménager n° 01613813C0002 à Fléac, Rue De La Lurate La Gounerie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PA n° 01613813C0002
Demandeur
LEONARD AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fléac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01613813C0002 a été délivré le 3 février 2014, pour un projet situé Rue De La Lurate La Gounerie. Le projet est porté par LEONARD AMENAGEMENT FONCIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL410. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Fléac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2018.
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2015
Achèvement (DAACT)
24/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Fléac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gounerie
Territoires administratifs
- Commune
- Fléac Code postal 16730 Identifiant INSEE 16138
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEONARD AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 301170981
- SIRET
- 30117098100049
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ANGOULÃAªME (16000)
Autres dossiers de LEONARD AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01613813C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 24/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |