Permis d'aménager n° 01611922C0001 à Dignac pour un terrain de 2 140 m², Rue De Ecoles
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PA n° 01611922C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2022 à Dignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01611922C0001 porte sur un projet situé Rue De Ecoles.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 140 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB85. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Dignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dignac Code postal 16410 Identifiant INSEE 16119
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIGNAC (16410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01611922C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |