Permis d'aménager n° 01611916C0001 à Dignac, Chez Nadaud
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier PA n° 01611916C0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE L'ECHELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01611916C0001, délivré le 8 février 2017 à Dignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chez Nadaud. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE L'ECHELLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G304, G303, G301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Dignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Nadaud
Territoires administratifs
- Commune
- Dignac Code postal 16410 Identifiant INSEE 16119
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE L'ECHELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241600394
- SIRET
- 24160039400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BOU X (16410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01611916C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |