Permis d'aménager n° 01611319C0006 à La Couronne pour un terrain de 41 186 m², Les Vignes Blanches
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2020
Dossier PA n° 01611319C0006
Demandeur
GINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01611319C0006, délivré le 2 octobre 2020 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Vignes Blanches. Le projet est porté par GINVEST.
L'opération concerne un terrain de 41 186 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC33, ZC269, ZC314. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à La Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Couronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 186 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853444511
- SIRET
- 85344451100010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LA COURONNE (16400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01611319C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |