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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01610413N0001

Permis d'aménager n° 01610413N0001 à Condac, Rejallant

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CAMPING LE REJALLANT et autorisée le 15 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610413N0001, déposé en mairie de Condac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PA n° 01610413N0001

Demandeur

CAMPING LE REJALLANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2013 à Condac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01610413N0001 porte sur un projet situé Rejallant. La demande émane de CAMPING LE REJALLANT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C577, C575. Le dossier a été instruit en 14 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Condac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Condac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C577 C575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rejallant

Territoires administratifs

Commune: Condac Code postal 16700 Identifiant INSEE 16104
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LE REJALLANT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 538770751
SIRET: 53877075100013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2011
Localisation: CONDAC (16700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01610413N0001
Code commune INSEE	16104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rejallant à Condac (16700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CAMPING LE REJALLANT et autorisée le 15 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610413N0001, déposé en mairie de Condac.

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